19 Feb 2020 Récit Activités extractives

Les entreprises du secteur des minéraux et des métaux peuvent contribuer à atteindre le programme de développement durable à l’horizon 2030

Les minéraux et les métaux jouent un rôle central dans l’économie mondiale et continueront à fournir la matière première dont nous avons besoin pour les processus industriels et leur utilisation quotidienne.

Malgré d’énormes efforts pour dissocier la croissance économique de l’utilisation des ressources, l’extraction des ressources minérales a nettement augmenté ces dernières décennies. Au cours de la dernière décennie, cette augmentation s'est faite à un rythme plus rapide que la croissance économique. Cette tendance devrait s'accentuer régulièrement à l'avenir, alors que nous nous efforçons de répondre aux besoins en ressources minérales d'une population mondiale croissante qui devrait atteindre 8,5 milliards en 2030, 9,8 milliards en 2050 et 11,2 milliards à la fin du siècle.

Les transitions mondiales vers l'énergie propre et les véhicules électriques vont également accélérer la tendance, car ces sources d'énergie renouvelables nécessitent des quantités de métaux plus importantes que la production d'énergie à partir de combustibles fossiles.

 

Malheureusement, le prix de l’extraction de ces métaux et minéraux indispensables est élevé, et comprend des dommages sur la vie sauvage et les écosystèmes.

Pourtant, il ne doit pas nécessairement en être ainsi : l’industrie des minéraux et des métaux a, en effet, le potentiel requis pour aider les pays à atteindre les objectifs de développement durable. Elle a les capacités par exemple, de promouvoir la cohésion sociale, l’intégration et le progrès économique des pays à faible revenu et des groupes de population les plus vulnérables.

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Densité des mines dans le monde (par 50 km par 50 km carré à l'équateur). Source : Données sur l'exploitation minière mondiale de SNL Metals & Mining (2018) et de la Section de l'information géospatiale (2016).

Dans son dernier rapport, publié en février 2020, intitulé La gouvernance des ressources minérales au 21e siècle : pour des industries extractives orientées vers le développement durable (PDF), le groupe international d’experts sur les ressources propose des suggestions sur la manière d’améliorer les performances économiques du secteur extractif tout en veillant à ce qu’il respecte les normes sociales et environnementales les plus élevées aux niveaux national et international.

Le rapport fournit des orientations sur la manière dont le secteur extractif peut établir une structure de gouvernance moderne qui prenne en compte la sécurité et l’efficacité des ressources, un domaine d’intérêt particulier pour les pays développés et réponde à la demande de transformation structurelle continue, de développement économique et de diversification dans les pays en développement exportateurs de ressources.

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Les acteurs des projets miniers. Source : Patrice Christmann (2017).

Introduction d’un permis d’exploitation axé sur le développement durable

Le rapport suggère notamment de remplacer le concept de "licence sociale d'exploitation" - qui était utilisé par les sociétés minières pour instaurer la confiance du public et prévenir les conflits sociaux - par un nouveau modèle de gouvernance, que les auteurs appellent "licence d'exploitation pour le développement durable". Contrairement au permis social d'exploitation, le permis de développement durable d'exploitation est une approche de gouvernance plus holistique, intégrée et inclusive, grâce à laquelle les entreprises peuvent obtenir des résultats économiques, sociaux et environnementaux positifs. Le permis d'exploitation pour le développement durable préconise des accords plus équitables, un partage égal des bénéfices entre les parties prenantes et une prise en compte globale des réglementations existantes dans le secteur minier qui, souvent, n'étaient pas assez inclusives. Elle est conçue pour examiner l'ensemble de l'industrie extractive, minimiser ses effets négatifs sur l'environnement, la société et l'économie, et identifier les possibilités de contribuer au développement durable.

Sa mise en œuvre est une responsabilité partagée par toutes les parties prenantes tout au long des chaînes de valeur complexes et transnationales.

Le rapport examine également les secteurs de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et des minéraux de développement qui sont une source importante de moyens de subsistance pour les populations marginalisées, souvent négligées par les décideurs politiques.

Des mesures nationales et internationales sont nécessaires

Le rapport contient également une liste de recommandations clés à mettre en œuvre au niveau national et international, prenant ainsi en compte le besoin de mener des mesures plus larges.

Le groupe international d’experts sur les ressources est fermement convaincu que des travaux efficaces menés sur le plan national, avec une participation large et inclusive de toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements des pays « d'accueil et d'origine », la communauté internationale, les sociétés minières et les organisations de la société civile, devrait conduire à l’adoption d’un plan de développement stratégique. Ce plan doit contenir des actions ciblées pour les objectifs de développement durable et définir des normes de performance.

 

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Le secteur extractif et les objectifs de développement durable. Infographie de Yi-Ann Chen.

Afin de faciliter sa mise en œuvre, le groupe international d’experts sur les ressources suggère d’inclure dans le plan des lois et des règlements sur l’exploitation minière qui consacrent les principes de consultation, de transparence et d’établissement de rapports ainsi que la reconnaissance et la promotion des droits des populations locales.

Le groupe international d’experts sur les ressources recommande aux pays de créer trois institutions publiques de base : une direction de l’environnement, une direction des mines et un service géologique afin promouvoir et réglementer le développement des industries des mines et des métaux.

Sur le plan international, le rapport préconise la création d’une Agence internationale des minéraux pour améliorer les mécanismes de coordination internationale, ou la création d'un accord international pour coordonner et partager les données sur la géologie économique et les besoins en matière de demande de minéraux, et promouvoir la transparence sur les impacts et les bénéfices, entre autres.

Pour en savoir plus sur le nouveau cadre de gouvernance proposé par l'International Resource Panel dans le secteur de l'extraction, la Licence d'exploitation pour le développement durable, n'hésitez pas à télécharger les rapports complets et résumés en anglais, ainsi que des fiches d'information présentant les principales conclusions dans les six langues des Nations unies.

Le groupe international d’experts sur les ressources a été lancé par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en 2007 afin de développer et de partager les connaissances nécessaires pour améliorer notre utilisation des ressources dans le monde entier. Ce groupe est composé d’éminents scientifiques, hautement qualifiés dans les questions de gestion des ressources. Leurs rapports font état des dernières découvertes scientifiques, techniques et socio-économiques concernant l'utilisation des ressources mondiales. Ils fournissent des conseils et établissent des liens entre les décideurs politiques, l’industrie et la communauté sur les moyens d'améliorer la gestion des ressources mondiales et locales. Le groupe comprend des scientifiques et des gouvernements de régions développées et en développement, la société civile, l'industrie et des organisations internationales. Son objectif est de nous distancer des modèles impliquant la surconsommation, le gaspillage et les dommages écologiques pour nous orienter vers un avenir plus prospère et plus durable.

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