Lorsque les douaniers pakistanais ont saisi des quantités importantes de réfrigérant R-22, une substance puissante appauvrissant la couche d’ozone et émettrice de gaz à effet de serre, ce tour de force a permis de démontrer dans quelle mesure l’application stricte des lois environnementales peut réellement contribuer à la protection de la planète.
La plus grande saisie de ce type au Pakistan, a donné lieu à la confiscation par les autorités douanières du pays de 18 000 kilogrammes de frigorigène importé de manière frauduleuse au port de Karachi en octobre 2018. Des doutes avaient été soulevés par l’un des fonctionnaire des douanes, Rahmatullah Vistro, qui avait été informé des projets de contrebande.
Rahmatullah Vistro est l’un des nombreux agents des douanes dans le monde à avoir reçu une formation dispensée par ONU Environnement sur l’identification de substances de contrebande qui appauvrissent la couche d’ozone entrées dans les pays grâce à des déclaration et étiquetages erronés, comme c’était le cas avec la cargaison en question.
Les pays éliminent progressivement les hydrochlorofluorocarbures comme le R-22 en vertu du Protocole de Montréal, le traité qui protège la couche d’ozone. Selon la dernière évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone, l’ozone stratosphérique s’est rétabli à un taux de 1 à 3% par décennie depuis l’année 2000, grâce aux mesures prises dans le cadre du Protocole de Montréal.
Les impacts destructeurs du R-22 sur la couche d’ozone sont aggravés par son énorme potentiel de réchauffement planétaire, plus de 1 800 fois celui du dioxyde de carbone. Les émissions de gaz à effet de serre de cette cargaison auraient été équivalentes à la combustion de plus de 132 000 000 de kilogrammes de charbon.
Malgré tout, la demande de substances faisant l’objet de réglementation reste élevée dans certains endroits où les solutions de remplacement coûtent cher ou ne fonctionnent pas aussi bien à des températures extrêmement élevées. Selon les dernières estimations datant de 2012, le commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone atteint près de 70 millions de dollars par an.
De telles réussites en termes d’application de la loi prouvent que le respect des lois environnementales est possible même si elles ne sont pas encore généralisées. La première évaluation mondiale de l’état de droit en matière d’environnement menée par ONU Environnement, résultat de recherches exhaustives menées en 2018, a révélé que la faible application des lois était une tendance mondiale qui exacerbent les menaces environnementales, malgré la multiplication par 38 du nombre de lois environnementale depuis 1972.
« Ce rapport résout l’énigme de la persistance de problèmes tels que la pollution, la dégradation de la biodiversité et les changements climatiques malgré la prolifération de lois environnementales au cours des dernières décennies », affirme David Boyd, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement. « Si on ne renforce pas l’état de droit environnemental, des règles qui semblent rigoureuses seront vouées à l’échec et le droit fondamental des hommes à un environnement sain ne sera pas respecté. »
Des institutions fortes peuvent contribuer à l’application des lois environnementales et assurer une gestion plus efficace des ressources naturelles. ONU Environnement collabore avec les pays pour renforcer l’application et le respect des lois en encourageant une approche de la gestion de l’environnement axée sur les droits fondamentaux et en renforçant la capacité des administrations à appliquer la législation et lutter contre les violations.
« Nous disposons des mécanismes adéquats sous forme de lois, de réglementations et d’agences pour régir notre environnement de manière durable », a déclaré Joyce Msuya, directrice exécutive par intérim d’ONU Environnement. « La volonté politique est maintenant essentielle pour s’assurer que nos lois protègent effectivement la planète. »
ONU Environnement s’emploie à mobiliser l’opinion publique dans la lutte contre la criminalité environnementale, en encourageant les gouvernements et les autorités à sévir en s’appuyant sur les lois déjà en vigueur. La campagne “Wild For Life” a par exemple mobilisé des millions de personnes dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages depuis son lancement en mai 2016. En 2018, le plaidoyer de la campagne a permis de mieux protéger le léopard des neiges et a poussé le gouvernement mongol à révoquer les concessions minières dans la réserve naturelle de Tost.
ONU Environnement et ses partenaires encouragent également la poursuite de ce type de mesures en reconnaissant et en récompensant les personnes et autorités qui appliquent les lois.
Lorsqu’un tribunal Thaïlandais a condamné Boonchai Bach, un Thai-vietnamien âgé de 41 ans, responsable du trafic de 11 000 kilogrammes de corne de rhinocéros d’une valeur de 700 000 dollars à plus de deux ans de prison, cette énorme victoire a prouvé que grâce à la coopération entre autorités, des enquêtes complexes pouvaient être menées et des lois environnementales appliquées. L’équipe qui a fourni les preuves et procédé à l’arrestation du criminel, les douanes thaïlandaises, la police royale thaïlandaise et le ministère des Parcs nationaux, de la Faune et de la Conservation des plantes, ont reçu l’un des Asia Environmental Enforcement Awards 2018, dans la catégorie impact, pour son travail.
« Je rêve de la manière dont je pourrais atteindre l’objectif ultime : faire tomber le sommet du groupe mafieux », confesse Klairong Poonpoon, directeur du Bureau de la conservation de la vie sauvage du département des parcs nationaux, de la conservation de la faune et de la flore. « Nous voulions faire quelque chose qui puisse avoir un impact sur la région. »
En savoir plus sur notre travail dans le domaine de la gouvernance environnementale
Cet article fait partie d’une série de récits mettant en lumière le travail d’ONU Environnement publiées dans notre Rapport annuel 2018.
